Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES 

Préambule
Article 1 - Application
Article 2 - Information sur les produits
Article 3 - Prix
Article 4 - Paiement
Article 5 - Livraison
Article 6 - Rétractation
Article 7 - Garantie
Article 8 - Responsabilités
Article 9 - Informations légales
Article 10 - Droit applicable

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part :
La société Tricot Créations,


Susan Burden

Mas Murillo
Cami Ralet
66170 St Féliu d'Amont
Tél/fax : 0468518046


Entreprise individuelle inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIRENE) sous le numéro SIRET 511073066, code 00025. 

Ci-après dénommée « nous »

Et d’autre part :
les internautes désirant effectuer un achat sur le site www.tricot-creations.com.
Ci-après dénommés « vous » ou « le client »

Article 1 - Application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société Tricot Créations au consommateur. Elles sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur la page d’accueil du site.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générale de vente. Par ailleurs, le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Article 2 - Information sur les produits
Lors de votre commande, Tricot Créations vous informe de la disponibilité des articles que vous souhaitez acquérir. Les délais mentionnés sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de caractère contractuel.
Votre commande sera satisfaite sous réserve des stocks disponibles ou sur commande auprès de nos fournisseurs.
Si malgré toute notre attention, un produit s’avérait temporairement ou définitivement indisponible après validation de votre commande, Tricot Créations vous en informera par email dans les plus brefs délais, et vous invitera selon le cas à modifier ou annuler votre commande de ce produit.
Nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée en cas d’indisponibilité des produits chez nos fournisseurs.
Par ailleurs, nous disposons d’une totale indépendance dans la sélection des produits proposés sur notre boutique et nous nous réservons le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à notre catalogue. Les caractéristiques des produits peuvent évoluer, et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts.
Les photographies et textes illustrant les produits ou présentés dans les différentes rubriques, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont malencontreusement introduites, en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée.


Article 3 - Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Tricot Créations se réserve la possibilité de modifier à tout moment les prix indiqués sur le site mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de votre commande.
Les prix ne tiennent compte d’aucune TVA applicable conformément à l’article 293B du C.G.I. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les produits demeurent la propriété de Tricot Créations jusqu’au complet paiement du prix.


Article 4 - Paiement

Pour régler votre commande, vous disposez, à votre convenance, des modes de paiement suivants : paiement en ligne par carte bancaire sécurisées, compte Paypal / CB depuis Paypal, chèque, ou virement bancaire.

Lorsque vous faites le choix de régler votre commande par Carte bleue, Visa ou Mastercard , vous êtes redirigés automatiquement sur le site sécurisé de Le Credit Lyonnaise.

La saisie et la transmission des données sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer).

A fin d'augmenter la sécurité de nos transactions L'entreprise Tricot Créations à adhérez au paiement de vente à distance sécurisé 3D Secure.

L'entreprise Tricot Créations et son responsable, n'ont aucun accès à vos données bancaires.

Cartes bancaires depuis Paypal :


PayPal est le réflexe sécurité pour effectuer des paiements. Utilisez votre carte bancaire avec PayPal et bénéficiez en outre de tous les avantages qu'elle vous offre, sans dévoiler votre numéro de carte. De plus, vous effectuez le paiement en quelques clics. Ou utiliser votre compte Paypal.

Paiement par chèque et virement :

Nous acceptons les chèques issus de banques domicillées en France et les virements.
Pour toute commande payée par chèque ou virement, vous disposez de 10 jours pour envoyer votre paiement. Nous annulerons toute commande non réglée passé ce délai.
Votre commande sera prise en compte dès que le chèque aura été encaissé par notre banque. Les chèques doivent être libellés à l’ordre de Tricot Créations, accompagnés de votre numéro de commande et expédiés à l’adresse suivante :


Tricot Créations
Mas Murillo
Cami ralet

66170 St Féliu d'Amont

France

Nous nous réservons le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 5 – Livraison

Pour les livraisons, nous utilisons essentiellement les services de La Poste. En fonction du volume de votre commande, nous pourrons être amenés à utiliser le Colissimo, ou la Lettre (avec suivi). Dans tous les cas, le numéro de suivi vous sera communiqué par email dès l’expédition de votre commande.

Les commandes sont expédiées dans les 48h suivant la réception du paiement. Nous procédons aux expéditions du lundi au vendredi. 

Article 6 – Rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à vos frais, les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra nous être signalé au préalable par email à info@tricot-creations.com Le produit devra être retourné avec suivi à Tricot Créations, Mas Murillo, Cami Ralet, 66170 St Féliu d'Amont. Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l’acheteur.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la ré-expédition se fera aux frais du consommateur.
Les produits coupés à la demande tels que les rubans ou autres produits fait à mesure, ne sont ni repris, ni échangés. Le droit de rétractation ne s’applique pas : à la fourniture de biens confectionnés ou fabriqués sur mesures selon les spécifications du consommateur (article L.121-17 1° du Code de la Consommation)
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous vous rembourserons dans un délai de 30 jours maximum par recrédit de votre compte bancaire/ Paypal (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaireou compte Paypal, ou par chèque dans les autres cas.

Article 7 - Garantie
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisateur bénéficie pour les articles d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à l’échanger ou le rembourser dans les 7 jours suivant la réception du colis. Tous les articles présentés et mis à la vente sur le site www.tricot-creations.com sont neufs, contrôlés et expédiés avec le plus grand soin.


Article 8 - Responsabilités
Nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de www.tricot-creations.com.
Notre responsabilité ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de nos obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
Nous ne pourrons être tenus pour responsable également des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Article 9 – Informations légales
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous écrire par email à info@tricot-creations.com
Les informations recueillies sont à usage purement interne et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers.
Les fichiers du site www.tricot-creations.com et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons les règles (Numéro de déclaration à la CNIL : 1374434).


Article 10 – Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français du lieu du siège social de Tricot Créations seront seuls compétents. Le Client et Tricot Créations privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.